Décret n°2021-464 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère de l'Economie numérique, des Télécommunications
et de l'Innovation.
JORCI-N°100 Du 16/12/2021, P.1382.
****************
Décision n°2020-0545 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la mairie de Bingerville.
JORCI-N°100 Du 16/12/2021, P.1388.
****************
Décision n°2020-0546 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2010 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société ABK 'ART SECURITE COTE D'IVOIRE.
JORCI-N°100 Du 16/12/2021, P.1389.
****************
Décision n°2020-0547 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société SECUR GUARD 24.
JORCI-N°100 Du 16/12/2021, P.1390.
****************
Décision n°2020-0548 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société 360° SECURITY.
JORCI-N°100 Du 16/12/2021, P.1391.
****************
Décret n°2021-592 du 06/10/2021.
fixant les conditions d'accès à la fonction de contrôleur budgétaire auprès des
Etablissements publics nationaux.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1394.
****************
Décret n°2021-631 du 20/10/2021.
fixant la liste des métiers du livre et déterminant les modalités de déclaration
d'exercice de ces métiers.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1395.
****************
Décision n°2020-0549 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société EXPERTS GUARD SERVICES.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1398.
****************
Décision n°2020-0550 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société 702 SECURITY.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1399.
****************
Décision n°2020-0551 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant renouvellement d'autorisation
générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique
indépendant (RRI) par la société G4S SECURE SOLUTIONS.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1400.
****************Décret n°2021-592 du 06/10/2021.
fixant les conditions d'accès à la fonction de contrôleur budgétaire auprès des
Etablissements publics nationaux.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1394.
****************
Décret n°2021-631 du 20/10/2021.
fixant la liste des métiers du livre et déterminant les modalités de déclaration
d'exercice de ces métiers.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1395.
****************
Décision n°2020-0549 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société EXPERTS GUARD SERVICES.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1398.
****************
Décision n°2020-0550 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société 702 SECURITY.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1399.
****************
Décision n°2020-0551 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant renouvellement d'autorisation
générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique
indépendant (RRI) par la société G4S SECURE SOLUTIONS.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1400.
****************
Décret n°2021-592 du 06/10/2021.
fixant les conditions d'accès à la fonction de contrôleur budgétaire auprès des
Etablissements publics nationaux.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1394.
****************
Décret n°2021-631 du 20/10/2021.
fixant la liste des métiers du livre et déterminant les modalités de déclaration
d'exercice de ces métiers.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1395.
****************
Décision n°2020-0549 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société EXPERTS GUARD SERVICES.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1398.
****************
Décision n°2020-0550 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société 702 SECURITY.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1399.
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Décision n°2020-0551 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant renouvellement d'autorisation
générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique
indépendant (RRI) par la société G4S SECURE SOLUTIONS.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1400.
****************

Décision n°2020-0552 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d 'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société ivoirienne de sécurité PUISSANCE 6.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1401.
****************
Décret n°2021-451 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme.
JORCI-N°102 Du 23/12/2021, P.1406.
****************
Décret n°2021-459 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion
professionnelle et du Service civique.
JORCI-N°103 Du 27/12/2021, P.1414.
****************
Décret n°2021-164 du 24/03/2021.
portant organisation et fonctionnement de la Chambre des notaires.
JORCI-N°104 Du 30/12/2021, P.1426.
****************
Décret n°2021-792 du 08/12/2021.
portant réglementation des plans de conservation et de gestion des pêcheries.
JORCI-N°03-sp Du 23/03/2022, P.33.
****************
Décret n°2021-861 du 15/12/2021.
règlementant l'usage des motocyclettes, des tricycles, des quadricycles, cycles,
cyclomoteurs et vélomoteurs à des fins de transport urbain.
JORCI-N°04-sp Du 25/03/2022, P.53.
****************
Décret n°2021-862 du 15/12/2021.
portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système intégré
de Gestion du Foncier urbain.
JORCI-N°04-sp Du 25/03/2022, P.55.
****************
Décret n°2022-78 du 26/01/2022.
portant approbation de la convention pour la fourniture de services pour la
location et l'exploitation d'une unité flottante de production d'électricité de
100 MW à Azito, Côte d'ivoire.
JORCI-N°04-sp Du 25/03/2022, P.56.
****************
Décret n°2021-458 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère de la Communication, des Médias et de la
Francophonie.
JORCI-N°16 Du 24/02/2022, P.138.
****************
Décret n°2021-466 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie.
JORCI-N°17 Du 28/02/2022, P.149.
****************
Décret n°2021-165 du 24/03/2021.
fixant les modalités de constitution et de fonctionnement de la société civile
professionnelle de notaires.
JORCI-N°18 Du 03/03/2022, P.161.
****************
Décret n°2021-460 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère de la Promotion des PME, de l'Artisanat et de
la Transformation du Secteur informel.
JORCI-N°19 Du 07/03/2022, P.174.

Décret n°2021-469 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère de l'Enseignement technique, de la Formation
professionnelle et de l'Apprentissage.
JORCI-N°20 Du 10/03/2022, P.185.
****************
Décret n°2021-463 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance, du
Renforcement des Capacités et de la Lutte contre la Corruption.
JORCI-N°21 Du 14/03/2022, P.197.
****************
Décret n°2021-622 du 20/10/2021.
portant organisation des spectacles vivants sur le territoire national.
JORCI-N°22 Du 17/03/2022, P.210.
****************
Décret n°2022-82 du 26/01/2022.
modifiant l'article 1 du décret n° 2020-365 du 8 avril 2020 portant nomination
des membres du Conseil d'administration du Conseil de régulation, de
stabilisation et de développement de la filière Café-Cacao.
JORCI-N°22 Du 17/03/2022, P.214.
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